Comment le CSE peut-il s’assurer du bon suivi des déclarations de points de pénibilité des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité définis par l’article L.4161-1 du Code du travail doit faire l’objet d’une déclaration de la part de l’employeur auprès de la caisse de Sécurité sociale.
Ces expositions aux facteurs de pénibilité donnent lieu à l’acquisition de points sur un compte professionnel de prévention qui ouvre des droits spécifiques (formation, temps de travail, cotisations assurance vieillesse).....
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Le pôle Travail Emploi Santé ACTICE (mars 2023)