Handicap : les impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Handicap - les impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : rôle du CSE


Obligation de l'entreprise

Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont entrées en vigueur entrainant des changements dans les modalités de calcul et de déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Par exemple, cette obligation s’applique désormais au niveau de l’entreprise (SIREN) et non plus au niveau des différents établissements qui la composent. Par ailleurs, la priorité est donnée à l’emploi direct dans le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés dont l’objectif reste fixé à 6% de l’effectif total.

Les enjeux de la mise en oeuvre d'une politique handicap 

Etudier précisément ce sujet et mettre en œuvre une politique handicap structurée et dynamique permet de faire des économies en diminuant sa contribution Agefiph, respecter les obligations légales, attirer de nouveaux talents ou encore favoriser l’engagement et la fidélité des salariés.
 

Pour les représentants du personnel, l'appui de l'expert comptable

Dans le cadre de la mission d'assistance pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE) sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’expert-comptable peut analyser la politique handicap menée au sein de l’entreprise pour  permettre aux élus de comprendre les mesures déployées en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et de contribuer efficacement à leur mise en œuvre.

Vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement d'une telle mission ? L'équipe ACTICE se tient à votre disposition, vous pouvez nous contacter au 04 78 94 77 50 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le pôle Expertise Comptable ACTICE (juillet 2022)