La consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi


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Cette consultation, issue de la Loi Rebsamen 2015, est large : effectif, formation, égalité, … Une multitude d’informations est communiquée aux élus au travers de la BDES. Avec la fusion des instances, cette consultation inclut également la thématique santé, sécurité et conditions de travail, au travers de la mise à disposition du bilan annuel et programme de prévention des risques professionnels.

 

En l’absence d’accord, cette consultation a une périodicité annuelle.

 

En tant qu’élu, on ne sait pas toujours par « quel bout » démarrer cette large consultation. D’autant plus que l’on ne dispose que d’un délai d’un mois (en l’absence de recours du CSE à un expert-comptable rémunéré par l’employeur) pour étudier les informations, interroger l’employeur et formuler un avis motivé.

 

Comment rendre cette consultation utile et efficace ?

 

Quelques idées :

 

A° à définir en interne au sein du CSE : dans le cadre de votre mandat de 4 ans (durée légale), vous pouvez planifier votre travail et acter l’étude chaque année d’un thème particulier ; Par exemple, les effectifs la première année, la politique des rémunérations la deuxième année, la santé et sécurité au travail la troisième année, l’égalité professionnelle la dernière année.

 

B° en accord avec l’employeur : vous pouvez aussi « découper » votre consultation Politique Sociale Conditions de Travail et Emploi (PSCTE) en plusieurs consultations chaque année selon un calendrier préétabli. Par exemple, sur la réunion d’avril, vous étudierez le bilan social, sur la réunion de juin, la santé, sécurité au travail, sur la réunion de septembre, la formation etc.

 

C° en accord avec l’employeur : vous pouvez augmenter le délai de consultation afin de vous laisser le temps de travailler les informations communiquées.

 

Une donnée essentielle : le législateur vous donne les moyens de permettre une consultation PSCTE constructive au travers du recours à l’expert. En effet, en tant qu’élu, vous n’êtes pas être expert dans tous les domaines d’attributions du CSE (économique, juridique, RH, SST …). Le législateur vous permet de faire appel à vos propres experts, au même titre que votre employeur qui a la faculté de s’entourer de ses propres experts, afin de pouvoir contribuer à un dialogue social de qualité entre les parties.

 

Pourquoi recourir à un tel expert ? Illustrons la réponse avec nos interventions :

 

  • Céline, ingénieur en prévention des risques professionnels, a travaillé sur les indicateurs en santé, sécurité au travail (Absentéisme, taux AT etc.) d’une entreprise. Son rapport a permis aux élus d’avoir une base de discussion avec la direction pour ouvrir un chantier de travail sur les RPS.

 

  • Adrien, expert analyste financier, a travaillé sur la politique de rémunération dans le cadre de différentes consultations PSCTE. Son rapport permet de faire un état des lieux des rémunérations applicables et sert aux délégués syndicaux lors des NAO en appui des revendications.

 

  • Romain, expert économique, et Christelle, expert en conduite du changement en organisation, ont travaillé sur les effectifs de plusieurs entreprises. L’objectif attendu par les élus était d’obtenir une photographie de la structuration des effectifs à un instant T et permettre d’alimenter une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

Bref, ne mettez pas de côté cette consultation ! Si vous souhaitez échanger avec nos experts sur cette assistance dans le cadre de votre consultation, contactez-les : ils sont à votre disposition !