Les 5 avantages à élaborer un agenda social du CSE

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En ce début d’année, il peut être utile de fixer avec votre Direction un agenda social. 

Pourquoi ?

1. Gagner en efficacité 

L’agenda social vous rend plus efficace dans votre mandat en planifiant les dates des réunions et en mobilisant les élus nécessaires pour l’exercice de vos missions. L’agenda social permet de réfléchir à l’articulation entre les réunions du CSE et les commissions du CSE, lorsqu’elles existent ; et ainsi d’organiser le travail permettant au CSE de pouvoir rendre dans les délais requis un avis motivé sur les consultations prévues. 

2. Planifier les 3 consultations annuelles 

L’agenda social vous aide à planifier et préparer vos trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière de l’entreprise et politique sociale et conditions de travail et d’emploi). La fixation, par avance, des trois consultations récurrentes permet une anticipation : travail préparatoire des élus et de la direction (disponibilité de l’information, des interlocuteurs utiles aux échanges avec le CSE etc…), demande d’informations complémentaires, recours à l’expertise etc. 

3. Coordonner les consultations récurrentes du CSE avec les négociations obligatoires 

La fixation d’un agenda social permet une meilleure articulation avec les 3 négociations obligatoires. En effet, les informations, les échanges en instance, le rapport de l’expert mandaté par le CSE sont autant d’informations utiles et pertinentes pour les négociateurs pour venir argumenter les revendications. 

4. Organiser les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail 

L’agenda social permet d’anticiper et d’organiser la charge de travail. En fixant à l’avance les réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE peut utilement organiser ses inspections en amont de celles-ci afin de pouvoir restituer le rapport en réunions CSE.

5. Réfléchir avec la direction à la segmentation ou non de la consultation politique sociale, conditions de travail et emploi  

En l’absence de disposition conventionnelle sur ce sujet, l’agenda social vous permet de réfléchir à la fragmentation (ou non), de la consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation aborde une multitude de thématiques et nécessite un travail d’analyse des données fournies important. Le CSE souhaite-t-il avoir une seule consultation sur le sujet ou plusieurs dans l’année ? Le CSE entend-il rendre un avis unique ou plusieurs avis motivés sur les différents sujets abordés ? Echanger avec la direction sur un agenda social permet de répondre à ces questions.  

En conclusion, l’agenda social est un outil vous permettant d’être plus efficace et d’être acteur de votre mandat.  

Vous souhaitez élaborer un agenda social ?

L'équipe ACTICE se tient à votre disposition, vous pouvez nous contacter au 04 78 94 77 50 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le pôle conseil et formation ACTICE (janvier 2023)