Covid-19 et rôle du CSE : veille relative à la situation économique de l’entreprise

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Covid-19 et rôle du CSE : veille relative à la situation économique de l’entreprise

 

La crise sanitaire de la Covid-19 et la réduction de l’activité en France peuvent avoir de réelles conséquences sur la situation économique des entreprises.

 

Vous vous interrogez sur les risques encourus par votre entreprise, sur sa capacité à absorber le choc sans recourir à une réorganisation. Il est souvent préférable de comprendre avant de subir une éventuelle restructuration (un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), un plan de départs volontaires (PDV), une rupture conventionnelle collective (RCC), ou encore un accord de performance collective (APC)).

 

Afin d’anticiper les conséquences de la Covid-19 sur la situation économique de l’entreprise le CSE dispose de plusieurs outils.

 

Le CSE peut accéder aux informations relatives à la situation de l’entreprise à travers la base de données économiques et sociales (BDES) lors des consultations récurrentes qui sont :

  • la consultation relative la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,
  • la consultation relative à la situation économique de l’entreprise,
  • et la consultation relative aux orientations stratégiques de l’entreprise.

 

À noter : Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur doit communiquer certaines informations tous les trimestres, notamment l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production qui permet d’avoir une visibilité sur les conséquences de l’épidémie.

 

Aussi, dans le cadre de ces consultations le CSE peut recourir à un expert-comptable qui procèdera à une analyse approfondie des données permettant au CSE d’appréhender au mieux la situation de l’entreprise et de proposer à l’employeur des actions visant à éviter le risque des licenciements.

 

Néanmoins, l’employeur n’ayant l’obligation de mettre à jour les informations de la BDES qu’au moment des consultations récurrentes (Article L2312-18 du Code du travail), les élus risquent de ne pas pouvoir disposer immédiatement de l’information par ce biais.

 

Ainsi, si le CSE ne souhaite pas attendre la prochaine réunion d’information en vue de sa consultation pour avoir y accès, il peut demander à l’employeur de mettre à jour les données utiles à l’évaluation de la situation de l’entreprise, lequel n’y est pas contraint.

 

Par conséquent, si le CSE ne dispose pas de suffisamment d’informations et qu’il estime que la situation économique de l’entreprise est vraiment préoccupante, il peut décider de déclencher un droit d’alerte économique en inscrivant de droit à l’ordre du jour d’une réunion une demande d’explication à l’employeur (Article L 2312-63 du Code du travail).

 

Dans ce cas, si l’employeur ne répond pas aux interrogations des élus ou apporte des explications insuffisantes ou qui confirment le caractère préoccupant de la situation le CSE devra établir un rapport avec l’aide d’un expert-comptable.

 

Vous vous posez encore des questions, vous avez besoin d’un conseil … contactez-nous.