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Actualités
Mémo pratique : mise en place du CSE
Voici un mémo pratique vous permettant de préparer vos discussions avec la direction sur la mise en place du CSE. 1. Phase préparatoire : le diagnostic de l'existant - lister les avantages relatifs au droit des représentants du personnel issus des accords collectifs de branche, d'entreprise, des usages et engagements unilatéraux, règlements intérieurs CE et CHSCT (ou DUP) actuels - vérifier le poids (en terme de %) des syndicats représentatifs (au niveau de l'entreprise et de l'établissement) - lister votre fonctionnement actuel : identifier ce qui est satisfaisant, ce qu'il faut améliorer, développer etc. - réfléchir à votre fonctionnement idéal en élaborant des projections (combien de CSE d'établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Etc.) - réfléchir au fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (Commission? Etc.) 2. Accord de méthode L'objectif est de poser les bases d'une discussion saine et partagée entre les partenaires sociaux. 3. Accord de mise en place du CSE, voire de fonctionnement du CSE 4. Négociation du protocole d'accord préélectoral Des questions ? Vous souhaitez être accompagné sur la mise en place de votre CSE ? Contactez-nous !
Les jeudis d'ACTICE 2eme semestre 2018
ACTICE propose au fil des mois une journée d'étude consacrée à une thématique choisie par nos experts : Comment analyser les données RH et SST de votre entreprise (bilan HSCT, bilan social, etc.) : jeudi 11 octobre 2018 à Lyon Cette journée d'études vous aidera à comprendre les informations que l'employeur est tenu de vous remettre dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale du CE/CSE (ou au CHSCT lors de sa consultation sur le bilan HSCT). Mise en place du CSE et 1ers retours d'expériences : jeudi 25 octobre 2018 et jeudi 13 décembre 2018 à Lyon Cette journée permet de balayer les mesures négociées dans le cadre des premiers accords de mise en place du CSE conclus depuis le début d'année. Les nouveaux acteurs du dialogue social : CSE, représentants de proximité, commission SSCT, conseil d'entreprise : jeudi 22 novembre 2018 à Lyon Sur 1 jour, nous étudierons les nouveaux acteurs du dialogue social et la pertinence ou non de leur existence : comment les mettre en place, quelles sont leurs attributions, leurs moyens? Participation : causes de l'absence et/ou des variations; compréhension, enjeux et retours d'expériences : jeudi 6 décembre 2018 à Lyon Une journée pour comprendre la participation aux résultats avec nos experts économiques ! A NOTER : Le coût de la journée s'élève à 300€ HT (inclus pause-café et déjeuner). Si vous êtes intéressés, inscrivez-vous vite : c.douillet@actice.eu (nombre de places limitées)
Rupture conventionnelle collective : Pourquoi ce dispositif plaît-il tant aux entreprises ?
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Cette mesure instaurée par les ordonnances Macron du code du travail du 22 septembre 2017 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle s'apparente à un plan de départs volontaires et permet à une entreprise de réduire ses effectifs sans licenciement. Attention, pour être homologuée par le Direccte, un rupture conventionnelle collective est obligatoirement proposée par la direction et doit faire l'objet d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs (plus de 50% des salariés). Sans accord pas de RCC ! A l'avenir, les accords de rupture conventionnelle collective pourraient remplacer les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) Lors d'un PSE, le CE/CSE peut être assisté par un expert-comptable, rémunéré par l'employeur, pour analyser le cadre économique du plan. Dans le cadre de la rupture conventionnelle collective, contrairement au PSE, les contraintes sont allégées pour l'entreprise : Pas besoin de justifier un motif économique pour proposer des réductions d'effectifs Le comité d'entreprise (ou CSE) n'est plus informé et consulté, la négociation se fait exclusivement avec les syndicats majoritaires Le recours à l'expert-comptable pour assister les syndicats dans la négociation n'est pas inscrit dans les textes mais nous le conseillons fortement sous la forme d'un accord de méthode avec une prise en charge par l'employeur pour accompagner les syndicats majoritaires lors de la négociation. Le dispositif est déjà entériné chez PSA ou en réflexion ou discussion chez Société Générale ou Téléperformance... Bien d'autres entreprises devraient emboîter le pas. Votre direction vous propose une rupture conventionnelle collective ? Contactez-nous pour en parler et construire ensemble un plan d'actions. L'équipe ACTICE
ACTICE sur le salon CE de St Etienne
Candice et Adrien seront présents sur le salon CE de St Etienne le mardi 16 octobre ! Ils vous attendent nombreux pour évoquer votre actualité (passage en CSE, situation économique de votre entreprise etc.). Animation d'une conférence à 14h : "Les impératifs de la 1ere réunion du CSE"