On parle de « 0,2 » dans le langage courant. Votre budget de fonctionnement sert bien entendu à prendre en charge certains frais (déplacement, restauration, hébergement etc.) en lien avec votre mission économique mais également les frais courants de fonctionnement (achat de matériel, affranchissement de courrier etc.). Mais pas seulement … Un peu d'histoire. 1982 Les lois Auroux : ces lois ont renforcé les droits des travailleurs et des représentants du personnel notamment avec la mise en place d'une dotation au CE sous forme d'un budget de fonctionnement.  Objectifs ? Permettre aux représentants du personnel d'exercer efficacement leur rôle consultatif et de dialoguer sur "un même pied d'égalité" avec les directions d'entreprise ou d'association.  Nous attirons votre attention sur la possibilité (issue des Ordonnances Macron) de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget social (dans certaines limites): il s'agit là d'une option à manier avec prudence au regard de l'importance de cette dotation pour enrichir votre dialogue social. Le budget de fonctionnement est ainsi capital car il permet d'instaurer un dialogue social fort et constructif avec votre direction. Vous n'êtes pas juriste ou comptable; vous n'êtes pas ergonome ou préventeur des risques professionnels. Pourtant en exerçant un mandat d'élu CE/CSE, vous êtes confrontés à des sujets variés touchant le droit social, le droit des affaires, l'économie, la comptabilité, la santé au travail …  Vous souhaitez exercer un mandat efficace en maîtrisant les sujets que la direction entend aborder avec vous, en détenant les réflexes nécessaires pour pointer du doigt les incohérences d'un projet ou au contraire en relever les points forts ? Le budget de fonctionnement vous permet ainsi de : - monter en compétences au travers du financement de formations - vous faire accompagner d'expert(s) lorsque le cadre légal ne prévoit pas le financement des missions par la Direction. Vos directions sont accompagnées par leurs experts (avocat, fiscaliste…), alors pourquoi pas vous ? Le budget de fonctionnement vous le permet …

Voici un mémo pratique vous permettant de préparer vos discussions avec la direction sur la mise en place du CSE. 1. Phase préparatoire : le diagnostic de l'existant - lister les avantages relatifs au droit des représentants du personnel issus des accords collectifs de branche, d'entreprise, des usages et engagements unilatéraux, règlements intérieurs CE et CHSCT (ou DUP) actuels - vérifier le poids (en terme de %) des syndicats représentatifs (au niveau de l'entreprise et de l'établissement) - lister votre fonctionnement actuel : identifier ce qui est satisfaisant, ce qu'il faut améliorer, développer etc. - réfléchir à votre fonctionnement idéal en élaborant des projections (combien de CSE d'établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Etc.) - réfléchir au fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (Commission? Etc.) 2. Accord de méthode L'objectif est de poser les bases d'une discussion saine et partagée entre les partenaires sociaux. 3. Accord de mise en place du CSE, voire de fonctionnement du CSE 4. Négociation du protocole d'accord préélectoral  Des questions ? Vous souhaitez être accompagné sur la mise en place de votre CSE ? Contactez-nous !

Vous êtes élus au CSE ? Sachez que vous bénéficiez de droits à formation au titre de votre mandat ! Objectifs ? Ces formations dispensées par des organismes agrées vous permettent : d'assurer vos missions d'ordre économique et comptable : forme juridique de l'entreprise, mécanisme de restructuration, base de la comptabilité ... d'assurer vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques professionnels, accidents du travail … de connaître votre rôle, vos droits, vos obligations dans le cadre de votre mandat Vous bénéficiez d'un congé de formation économique (réservé aux titulaires) de 5 jours tous les 4 ans et d'un congé de formation en santé sécurité et conditions de travail (ouvert aux titulaires et aux suppléants du CSE) de 3 ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.  Le coût de la formation s'impute sur votre budget de fonctionnement pour le congé de formation économique et est pris en charge par l'employeur pour le congé de formation en santé sécurité et conditions de travail. BON A SAVOIR: les Ordonnances Macron permettent à l'ensemble des élus titulaires et suppléants du CSE de bénéficier de la formation en santé sécurité et pas seulement les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail.  N'hésitez plus...Formez-vous !