Pour être acteur de votre mandat


Notre équipe est animée par un esprit de coopération et d’engagement au service des représentants du personnel. Nos interventions ont pour vocation de servir de point d’appui aux réflexions des élus pour leur permettre d’être acteurs de leur mandat.

A chaque besoin, une formation


Le CSE, c'est maintenant !

Le CSE va progressivement remplacer vos instances actuelles : CE, DP, CHSCT ou DUP au terme de votre...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CE, CHSCT, CSE, DP, DUP

Négocier la mise en place de votre CSE

Votre mandat arrive à expiration bientôt ? Le CSE s'imposera à vous lors des prochaines élection...

Durée : 2 jours
Cible : Elu CE, DS, CHSCT, DUP

Négociation du CSE : développer les bons réflexes

Cette formation de 2 jours est animée par un juriste en droit social et un coach formateur. L'objec...

Durée : 2 jours
Cible : Elu CE, Elu DUP, DS

Elections professionnelles du CSE

La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) est pour bientôt ? Sachez que les ordonn...

Durée : 1 jour
Cible : DS

Vous avez un besoin spécifique de formation !

Contactez-nous pour une formation personnalisée, nous construirons un support adapté à votre dema...

Durée : 1 à 3 jours
Cible : Elu CE, CSE, DUP

RPS : Comment agir au sein du CHSCT / CSE ?

Le CHSCT a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de tr...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CE, CHSCT, CSE, DUP

L'essentiel des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron réforment des pans entiers du code du travail, tels que la négociation et l...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CE, CHSCT, CSE, DP, DUP

Décoder la communication et adapter son comportement

Cette formation s'adresse aux élus qui souhaitent travailler leur communication : comment communiqu...

Durée : 1
Cible : Elu CE, DS, CHSCT, CSE, DP

Les bases légales de fonctionnement du CSE

le CSE, issu des ordonnances Macron, fusionne DP CE CHSCT. Aussi, les règles de fonctionnement de c...

Durée : 2-3 jours
Cible : Elu CSE

Santé, sécurité au travail : les leviers du CSE

Avec la réforme du Code du travail, le CHSCT, instance "experte" des questions de santé sécurité...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CHSCT, CSE

Spécial trésorier du CSE !

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Quel est le rôle du trésorier au CSE ? Quelles so...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CSE

Prise de mandat DUP élargie

La DUP, née en 1993, a subi des profonds changements en 2015 avec la loi Rebsamen. Afin de comprend...

Durée : 2 jours
Cible : Elu DUP

Le mandat de DP

Délégué du personnel de votre entreprise, vous vous interrogez sur vos droits, vos obligations, v...

Durée : 1 jour
Cible : Elu DP

Les bases légales de fonctionnement du CE

Être membre du CE nécessite de comprendre le fonctionnement de cet organe délibérant tripartite,...

Durée : 2 jours
Cible : Elu CE

La formation économique agréée

La formation économique agréée a pour principal objectif de comprendre la santé économique et f...

Durée : 5 jours
Cible : Elu CE, CSE, DUP

Familiarisation avec les concepts économique de l'entreprise

Chiffre d'affaires ? Résultat net ? Dettes ? La compréhension de la comptabilité n'est pas réser...

Durée : 1 jour
Cible : Elu CE, CSE, DUP

Prise de mandat DUP ancienne version

Vous exercez un mandat DUP ancienne version (DP + CE) et vous souhaitez connaître vos droits, vos o...

Durée : 2 jours
Cible : Elu DUP

Une nouvelle expérience

de la formation

Nos métiers

pour vous assister

Conseil et Négociation

L’avenir de l’entreprise, de ses activités et de ses emplois prend racine dans le présent. Aussi nous travaillons avec les élus pour anticiper, examiner ...

Formation aux IRP

La législation évolue rapidement. Depuis 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi, les textes législatifs se sont enchainés à vitesse grand V, laissan...

Expertises CE, CSE & CHSCT

Les expertises auprès des CE et des CHSCT se sont développées au cours des 30 dernières années pour apporter aux élus des éclairages sur les différentes...

Les valeurs qui nous animent


L'engagement

Nous sommes engagés aux côtés des élus, en leur apportant un accompagnement tout au long de leur mandat

L'utilité

Nous cherchons à donner du sens à notre travail et nous nous assurons d’apporter des réponses opérationnelles au plus proche des besoins

La Fiabilité

Nous nous évertuons à travailler en équipe, pour croiser les compétences et les points de vue, et apporter une réponse appropriée dans le respect de nos engagements

La proximité

Nous aimons les échanges, les relations humaines … aussi il nous est primordial de travailler main dans la main avec les représentants du personnel 

Actualités



Monétiser jusqu'à 10 jours de votre CET sans payer d'impôt

Vous êtes salarié et bénéficiez d’un compte épargne temps (CET) ? Sachez qu’il est temps de monétiser jusqu’à 10 jours de repos sans payer le moindre centime d’impôt sur le revenu ! Vous n’êtes pas spécialiste en optimisation fiscale et pourtant cette opportunité se présente à vous car elle est liée la mise en place du prélèvement à la source, l’année 2018 constituant une année blanche fiscale. Conséquence, les revenus que vous toucherez en 2018 seront exonérés d’impôt afin d’éviter une double imposition en 2019, exceptés ceux qui sont considérés comme des revenus exceptionnels. Vous vous demandez donc si les sommes monétisées issues de votre CET constituent des revenus exceptionnels ? Le législateur et l’administration fiscale ont considéré que les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps ne constituent des revenus exceptionnels qu’au-delà de 10 jours (alors que par principe ces sommes sont taxées comme du salaire).  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801 A titre d’exemple, si un salarié perçoit des sommes correspondant à la monétisation de droits placés sur son CET à hauteur de 15 jours, la part des droits correspondant à une durée de 10 jours ouvre droit au bénéfice d’une exonération d’impôt sur le revenu et la part des droits correspondant à une durée de 5 jours ne bénéficie pas de cette exonération.  A NOTER : vous resterez redevables des cotisations sociales sur la monétisation de ces 10 jours. Vérifier que votre accord collectif instituant le CET vous autorise bien à monétiser ces 10 jours car parfois le nombre de jours monétisables peut être plafonné à un niveau inférieur ou certains jours peuvent tout simplement ne pas être monétisables

En savoir +

A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE ?

On parle de « 0,2 » dans le langage courant. Votre budget de fonctionnement sert bien entendu à prendre en charge certains frais (déplacement, restauration, hébergement etc.) en lien avec votre mission économique mais également les frais courants de fonctionnement (achat de matériel, affranchissement de courrier etc.). Mais pas seulement … Un peu d'histoire. 1982 Les lois Auroux : ces lois ont renforcé les droits des travailleurs et des représentants du personnel notamment avec la mise en place d'une dotation au CE sous forme d'un budget de fonctionnement.  Objectifs ? Permettre aux représentants du personnel d'exercer efficacement leur rôle consultatif et de dialoguer sur "un même pied d'égalité" avec les directions d'entreprise ou d'association.  Nous attirons votre attention sur la possibilité (issue des Ordonnances Macron) de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget social (dans certaines limites): il s'agit là d'une option à manier avec prudence au regard de l'importance de cette dotation pour enrichir votre dialogue social. Le budget de fonctionnement est ainsi capital car il permet d'instaurer un dialogue social fort et constructif avec votre direction. Vous n'êtes pas juriste ou comptable; vous n'êtes pas ergonome ou préventeur des risques professionnels. Pourtant en exerçant un mandat d'élu CE/CSE, vous êtes confrontés à des sujets variés touchant le droit social, le droit des affaires, l'économie, la comptabilité, la santé au travail …  Vous souhaitez exercer un mandat efficace en maîtrisant les sujets que la direction entend aborder avec vous, en détenant les réflexes nécessaires pour pointer du doigt les incohérences d'un projet ou au contraire en relever les points forts ? Le budget de fonctionnement vous permet ainsi de : - monter en compétences au travers du financement de formations - vous faire accompagner d'expert(s) lorsque le cadre légal ne prévoit pas le financement des missions par la Direction. Vos directions sont accompagnées par leurs experts (avocat, fiscaliste…), alors pourquoi pas vous ? Le budget de fonctionnement vous le permet …

En savoir +

Mémo pratique : mise en place du CSE

Voici un mémo pratique vous permettant de préparer vos discussions avec la direction sur la mise en place du CSE. 1. Phase préparatoire : le diagnostic de l'existant - lister les avantages relatifs au droit des représentants du personnel issus des accords collectifs de branche, d'entreprise, des usages et engagements unilatéraux, règlements intérieurs CE et CHSCT (ou DUP) actuels - vérifier le poids (en terme de %) des syndicats représentatifs (au niveau de l'entreprise et de l'établissement) - lister votre fonctionnement actuel : identifier ce qui est satisfaisant, ce qu'il faut améliorer, développer etc. - réfléchir à votre fonctionnement idéal en élaborant des projections (combien de CSE d'établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Etc.) - réfléchir au fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (Commission? Etc.) 2. Accord de méthode L'objectif est de poser les bases d'une discussion saine et partagée entre les partenaires sociaux. 3. Accord de mise en place du CSE, voire de fonctionnement du CSE 4. Négociation du protocole d'accord préélectoral  Des questions ? Vous souhaitez être accompagné sur la mise en place de votre CSE ? Contactez-nous !

En savoir +

Partage d'expériences autour du CSE jeudi 13 décembre 2018

Comment s'inspirer des 1ers accords CSE conclus ? Quels sont les "sujets" qui intéressent la direction ? Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les innovations dont ont fait preuve les partenaires sociaux ? Quels retours d'expériences de la part des 1ers élus CSE ? Cette journée d'étude dans notre cabinet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur la mise en place et le fonctionnement du CSE. Nous vous attendons nombreux ! Pour vous inscrire : c.douillet@actice.eu  

En savoir +

Ils nous font confiance


Ce qu'ils disent de nous




Les analyses d’Actice nous font comprendre les points importants et les vrais enjeux de notre entreprise.

André, Délégué syndical - Emballage

Les formations et les conseils d'ACTICE nous permettent de réfléchir et d'anticiper pour prendre les bonnes décisions.

Pascal, secrétaire CE - Photovoltaïque

Des mises en situations et des conseils pratiques … dans une bonne ambiance !

Carole, trésorière CE - Construction

On se sent très rapidement en confiance et intégré dans l'équipe. Une bonne dynamique qui nous fait avancer.

Nadine, Secrétaire CE - Flaconnage

Pertinence dans les conseils, efficace dans les discussions et disponibilité dans les moments importants. Actice est un vrai guide.

Alain, secrétaire CE - Biotechnologies