Voici un mémo pratique vous permettant de préparer vos discussions avec la direction sur la mise en place du CSE. 1. Phase préparatoire : le diagnostic de l'existant - lister les avantages relatifs au droit des représentants du personnel issus des accords collectifs de branche, d'entreprise, des usages et engagements unilatéraux, règlements intérieurs CE et CHSCT (ou DUP) actuels - vérifier le poids (en terme de %) des syndicats représentatifs (au niveau de l'entreprise et de l'établissement) - lister votre fonctionnement actuel : identifier ce qui est satisfaisant, ce qu'il faut améliorer, développer etc. - réfléchir à votre fonctionnement idéal en élaborant des projections (combien de CSE d'établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Etc.) - réfléchir au fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (Commission? Etc.) 2. Accord de méthode L'objectif est de poser les bases d'une discussion saine et partagée entre les partenaires sociaux. 3. Accord de mise en place du CSE, voire de fonctionnement du CSE 4. Négociation du protocole d'accord préélectoral  Des questions ? Vous souhaitez être accompagné sur la mise en place de votre CSE ? Contactez-nous !

Vous êtes élus au CSE ? Sachez que vous bénéficiez de droits à formation au titre de votre mandat ! Objectifs ? Ces formations dispensées par des organismes agrées vous permettent : d'assurer vos missions d'ordre économique et comptable : forme juridique de l'entreprise, mécanisme de restructuration, base de la comptabilité ... d'assurer vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques professionnels, accidents du travail … de connaître votre rôle, vos droits, vos obligations dans le cadre de votre mandat Vous bénéficiez d'un congé de formation économique (réservé aux titulaires) de 5 jours tous les 4 ans et d'un congé de formation en santé sécurité et conditions de travail (ouvert aux titulaires et aux suppléants du CSE) de 3 ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.  Le coût de la formation s'impute sur votre budget de fonctionnement pour le congé de formation économique et est pris en charge par l'employeur pour le congé de formation en santé sécurité et conditions de travail. BON A SAVOIR: les Ordonnances Macron permettent à l'ensemble des élus titulaires et suppléants du CSE de bénéficier de la formation en santé sécurité et pas seulement les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail.  N'hésitez plus...Formez-vous !

ACTICE propose au fil des mois une journée d'étude consacrée à une thématique choisie par nos experts : Mise en place du CSE et 1ers retours d'expériences : jeudi 25 octobre 2018 et jeudi 13 décembre 2018 à Lyon Cette journée permet de balayer les mesures négociées dans le cadre des premiers accords de mise en place du CSE conclus depuis le début d'année.  Les nouveaux acteurs du dialogue social : CSE, représentants de proximité, commission SSCT, conseil d'entreprise : jeudi 22 novembre 2018 à Lyon  Sur 1 jour, nous étudierons les nouveaux acteurs du dialogue social et la pertinence ou non de leur existence : comment les mettre en place, quelles sont leurs attributions, leurs moyens? Participation : causes de l'absence et/ou des variations; compréhension, enjeux et retours d'expériences : jeudi 6 décembre 2018 à Lyon Une journée pour comprendre la participation aux résultats avec nos experts économiques ! A NOTER : Le coût de la journée s'élève à 300€ HT (inclus pause-café et déjeuner). Si vous êtes intéressés, inscrivez-vous vite : c.douillet@actice.eu (nombre de places limitées)