Le CSE, acteur central de la négociation collective en l’absence de délégué syndical
Absence de délégué syndical : quel rôle pour le CSE dans la négociation collective ?
⇒ Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le CSE occupe une place déterminante dans le dialogue social.
⇒ La loi reconnaît en effet aux membres élus du CSE la capacité de négocier et conclure des accords collectifs engageant l’entreprise (article L2232-25 du Code du travail).
⇒ Quels sujets peuvent être négociés avec le CSE ?
En l’absence de délégué syndical, de nombreux thèmes peuvent faire l’objet d’une négociation avec les élus, notamment :
- l’aménagement du temps de travail (annualisation, forfait-jour, CET, travail de nuit, astreintes, etc.) ;
- le télétravail ;
- la prime de partage de la valeur ;
- la mise en place ou la révision d’un accord d’intéressement ;
- la mise en place ou la modification d’un accord de participation etc.
⇒ Un rôle stratégique...qui nécessite méthode et expertise
Assumer un rôle de négociateur n'est pas neutre !
Les élus de CSE peuvent se retrouver démunis face à cette responsabilité nouvelle, tant sur le plan juridique que stratégique.
Or, une négociation réussie suppose :
- une bonne compréhension des enjeux économiques et sociaux,
- l’accès aux informations utiles et pertinentes,
- la maîtrise du cadre juridique de la négociation,
- et une posture adaptée pour instaurer un dialogue équilibré et crédible.
Sans accompagnement, le risque est réel : accords déséquilibrés, fragilisés juridiquement, ou sources de tensions futures.
⇒ ACTICE, votre partenaire pour sécuriser et renforcer vos négociations
Pour aider les élus CSE à exercer pleinement leur rôle et équilibrer le rapport de force, ACTICE propose des solutions sur mesure à destination des CSE :
√ Un appui juridique à la négociation collective
Un accompagnement par un juriste spécialisé en droit social, tout au long du processus de négociation :
- analyse du cadre légal,
- identification des marges de manœuvre et des points de vigilance,
- préparation des revendications et contre-propositions,
- sécurisation juridique des projets d’accord.
Prestation réalisée sur devis spécifique, cliquez sur la : FICHE ACCOMPAGNEMENT NEGOCIATION.pdf
√ Une formation à la communication en situation de négociation
Une formation dédiée pour développer les bons réflexes de communication, mieux défendre les positions du CSE et gagner en assurance face à l’employeur, animée par un coach senior.
Consultez : Développer les bons réflexes en communication lors des négociations_ Programme formation _ 2 jours.pdf
Contactez Magali au 07 62 69 34 17 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A Lyon, janvier 2026
Le pôle conseil et formation ACTICE