Transfert d'entreprise et consultation CSE : Adopter les bons réflexes

1 jour

Dans votre entreprise ou dans nos locaux

Description

L’objectif de cette journée de formation est d’apporter un éclairage juridique aux membres du CSE qui se trouveraient confrontés à des consultations portant sur des opérations juridiques ou économiques de l’entreprise, telles que des fusions, rachat, scission d’activité etc. lesquels entraineraient le cas échéant un transfert du contrat de travail selon l’article L1224-1 du Code du travail.

Ainsi, les élus, informés, seront mieux préparés pour rendre la consultation sur le projet d’entreprise efficace et garantir au maximum les droits des salariés visés par l’opération de transfert des contrats de travail. venez d'être élu au CSE et vous vous interrogez sur votre rôle, vos droits, vos obligations ?

Intervenants

Romain FOURVEL

Responsable de mission

Candice DOUILLET

Responsable pôle Juridique et Formation

Lise VARAS

Juriste en droit du travail

Emmanuelle COTREL

Responsable de mission

Romain BOURNEL

Responsable de mission

Marina BOISSON

Juriste en droit du travail

Objectifs

  • Comprendre les opérations de transfert d’un point juridique & économique
  • Appréhender le rôle des représentants du personnel
  • Décrypter les conséquences du transfert pour les salariés et les représentants du personnel
  • Identifier les marges de manœuvre

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