Le rôle du CSE en cas de redressement judicaire de l'entrreprise

1 jour

Dans votre entreprise ou dans nos locaux

Description

Votre employeur informe le CSE de l’état de cessation des paiements de l’entreprise et de l’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire.

Que recouvre cette notion ? Quel rôle du CSE est attendu ? Quelle procédure sera suivie ? Des licenciements économiques collectifs seront-ils en jeu ?

Dans le cadre d’un tel schéma, sachez que « tout va vite » : les délais sont raccourcis au regard de l’urgence de la situation. Mieux préparer, le CSE pourra faire face plus sereinement à cette annonce et exercer ses prérogatives en parfaite connaissance de cause.

Intervenants

Candice DOUILLET

Responsable pôle Juridique et Formation

Objectifs

  • Comprendre ce que recouvre la notion des procédures collectives
  • Maîtriser le rôle du CSE en cas de redressement judiciaire
  • Connaître les différentes étapes de la procédure
  • Appréhender les licenciements économiques dans le cadre des procédures collectives

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