Les élection professionnelles : préparer le Protocole d'Accord Préélectoral

1 jour

Dans votre entreprise ou dans nos locaux

Description

C’est le temps des élections professionnelles ! Le renouvellement du CSE est proche. Vous êtes conviés à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) : quelles clauses obligatoires ? Facultatives ? Quelle articulation avec l’accord collectif relatif au CSE ? Comment constituer des listes « conformes » au regard notamment de la règlementation sur la parité femmes-hommes ? Quelles sont les nouveautés à connaître ?

Vous souhaitez aborder sereinement cette étape et vous préparer : cette journée de formation dispensée par nos juriste en droit social du cabinet est faite pour vous !

Intervenants

Candice DOUILLET

Responsable pôle Juridique et Formation

Lise VARAS

Juriste en droit du travail

Marina BOISSON

Juriste en droit du travail

Objectifs

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière des élections professionnelles
  • Identifier les enjeux de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
  • Connaître les dispositions sur la parité Femmes-Hommes à l’aube des dernières jurisprudences 

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