Activité partielle et arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant : ce qui change au 1er juin 2020

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Le 26 mai 2020, le Premier ministre a annoncé devant l’Assemblée Nationale qu’à compter du 2 juin, les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) continueront à bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle uniquement s’ils présentent un justificatif de l’école qui atteste qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir le ou les enfants du salarié.

Autrement dit, si l’établissement est en capacité d’accueillir l’enfant à l’école, et que le salarié ne souhaite pas que son enfant y retourne, le salarié ne pourra pas prétendre à l’activité partielle. Il faudra qu’il trouve d’autres solutions alternatives (telles que prise de CP, repos, congé sans solde)…

 

Rappelons que depuis le 12 mars 2020, les salariés pouvaient bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires indemnisés par la sécurité sociale et l’employeur, soit pour garder leur(s) enfant(s), soit parce qu’il leur avait été reconnu une forme de vulnérabilité de contamination au Coronavirus. Le 1er mai 2020, ces salariés placés en arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfants, personnes vulnérables) ont basculé dans le dispositif d’activité partielle et perçoivent l’indemnisation afférente même si l’entreprise n’y a pas recours pour le reste du personnel (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finance rectificative pour 2020, JO 25 avril).

 

Enfin, à compter du 1er juin 2020, le niveau de prise en charge de l’activité partielle par l’État et l’Unédic diminue, sauf pour les secteurs qui font l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire.

 

Pour le salarié, rien ne change : Les salariés placés en activité partielle bénéficieront d’un niveau d’indemnisation identique à celui appliqué jusqu’alors (soit 70% du salaire brut ou 100% du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC), tandis que pour l’employeur, celui-ci sera moins indemnisé par l’État : il sera indemnisé de  85 % de l’indemnité versée au salarié (contre 100% avant le 1er juin 2020).

 

⇒  Cette mesure sera prise par décret après publication au journal officiel d’une loi en cours d’adoption.

Publié le 3 juin 2020