L’organisation des réunions du CSE est adaptée aux règles de confinement ; Covid-19

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Pendant la durée de la crise sanitaire du Coronavirus, le CSE doit pouvoir continuer à exercer ses missions et l’employeur doit continuer à organiser les réunions du comité tout en respectant les mesures de confinement et les gestes barrières appropriés.

 

Pour se faire, l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 (JO 2 avril) portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel adapte l’organisation des réunions CSE à distance en fixant des mesures dérogatoires aux dispositions légales.

 

Dès lors, à compter du 3 avril 2020 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, toutes les réunions du CSE/CSEC peuvent être organisées par :

 

  • visioconférence, sans limitation et même en l’absence d’accord ;

POUR RAPPEL : En principe, les réunions du CSE/CSEC peuvent être organisées par visioconférence si un accord entre l’employeur et les membres du CSE/CSEC le prévoit. À défaut d’accord, l’employeur peut imposer la visioconférence pour au maximum trois réunions par année civile (Articles L 2315-4 et L 2316-16 du Code du travail).

 

  • conférence téléphonique ;

 

  • et à titre subsidiaire, ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit, par messagerie instantanée.

 

L’employeur qui entend utiliser l’une de ces dérogations doit préalablement en informer les représentants du personnel.

 

NB. Les conditions de recours à ces outils seront précisées ultérieurement par décret. Dans l’attente de ce décret, il semble difficile d’organiser des réunions par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. À suivre …

Publié le 7 avril 2020