Prime Macron : assouplissement des modalités d’exonération en raison de la crise sanitaire du Covid-19

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L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 (JO 2 avril) vient modifier les conditions d’exonérations sociales et fiscales de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron ». 

 

Les entreprises couvertes par un accord d’intéressement à la date de son versement pourront verser cette prime dans la limite de 2 000 euros par salarié ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO 27, prévoyait une limite de 1 000 euros par salarié).

 

L’ordonnance ouvre également la possibilité aux entreprises n’ayant pas d’accord d’intéressement de verser une prime dans la limite de 1 000 euros par salarié.

 

Aussi, la date limite de versement est reportée du 30 juin 2020 au 31 aout 2020, et les employeurs pourront en moduler le montant en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie.

 

En revanche, les autres conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime restent applicables ;

  • elle doit être versée soit à l’ensemble des salariés, soit à une catégorie de salariés déterminée en fonction de leur rémunération, de leur niveau de classification, ou de leur durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue à leur contrat de travail ;
  • et elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération.

Publié le 7 avril 2020