Le règlement intérieur du CSE : un outil indispensable au bon fonctionnement du CSE

PARTAGER :  

Comme pour les anciennes instances, le CSE a l’obligation de se doter d’un règlement intérieur qui détermine ses modalités de fonctionnement, régit ses rapports avec les salariés de l’entreprise, et formalise les éventuels usages (Article L 2315-24 du code du travail).

Aussi, l’objectif du règlement intérieur est de préciser les dispositions légales et de les adapter à votre organisation, tout en prenant en compte les dispositions de votre protocole d’accord préélectoral et/ou de votre accord de mise en place du CSE.

Sachez qu’il n’est pas rare qu’un projet de règlement intérieur vous soit proposé par votre employeur lors de votre première réunion plénière. Pour autant, il est important de prendre le temps de le travailler sur la base d’un inventaire de vos besoins, et, le cas échéant, en fonction des mesures n’ayant pu être négociées dans votre accord CSE.



Afin de vous apporter un regard extérieur et de vous appuyer sur cette tâche ACTICE vous propose un travail d’analyse de votre règlement intérieur par ses juristes, ainsi qu’un accompagnement à sa rédaction.