Barème Macron : les juges prud'homaux se rebellent !


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Les ordonnances Macron ont encadré le montant des dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement injustifié par le biais d’un barème obligatoire.

Ce barème est fondé sur deux critères, à savoir l’ancienneté et si l’entreprise a ou non plus de 11 salariés.

Le 13 décembre 2018, le Conseil de Prud’hommes de Troyes a estimé que ce barème était contraire aux engagements internationaux de la France et donc inapplicable !

Concrètement, dans cette affaire, le salarié licencié bénéficiait de 3 ans d’ancienneté de sorte qu’il aurait dû percevoir selon le barème des dommages et intérêts d’un montant maximal de 4 mois de salaire puisque son entreprise comptait plus de 11 salariés.

Le Conseil de prud’hommes de Troyes ne l’a pas entendu de cette oreille et a condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour licenciement abusif d’un montant équivalent à 9 mois de salaire.

Le Conseil de prud’hommes d’Amiens le 19 décembre 2018 a rejeté également le barème !

Toutefois, un autre Conseil de Prud’hommes, à savoir celui du Mans, le 26 septembre 2018, a estimé que ce barème Macron était totalement conforme aux engagements internationaux de la France.

Il faudra donc attendre les prochaines décisions des cours d’appel et éventuellement celle de la Cour de cassation pour y voir plus claire sur le sujet.  

Une longue saga judiciaire nous attend donc.

L’avenir nous dira si le Conseil de Prud’hommes de Troyes entrera dans l’histoire du droit du travail et sera considéré comme celui qui a sonné le glas du barème Macron.

Affaire à suivre !