Monétiser jusqu'à 10 jours de votre CET sans payer d'impôt


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Vous êtes salarié et bénéficiez d’un compte épargne temps (CET) ? Sachez qu’il est temps de monétiser jusqu’à 10 jours de repos sans payer le moindre centime d’impôt sur le revenu !

Vous n’êtes pas spécialiste en optimisation fiscale et pourtant cette opportunité se présente à vous car elle est liée la mise en place du prélèvement à la source, l’année 2018 constituant une année blanche fiscale.

Conséquence, les revenus que vous toucherez en 2018 seront exonérés d’impôt afin d’éviter une double imposition en 2019, exceptés ceux qui sont considérés comme des revenus exceptionnels.

Vous vous demandez donc si les sommes monétisées issues de votre CET constituent des revenus exceptionnels ?

Le législateur et l’administration fiscale ont considéré que les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps ne constituent des revenus exceptionnels qu’au-delà de 10 jours (alors que par principe ces sommes sont taxées comme du salaire).

 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801

A titre d’exemple, si un salarié perçoit des sommes correspondant à la monétisation de droits placés sur son CET à hauteur de 15 jours, la part des droits correspondant à une durée de 10 jours ouvre droit au bénéfice d’une exonération d’impôt sur le revenu et la part des droits correspondant à une durée de 5 jours ne bénéficie pas de cette exonération.

 A NOTER : vous resterez redevables des cotisations sociales sur la monétisation de ces 10 jours.

Vérifier que votre accord collectif instituant le CET vous autorise bien à monétiser ces 10 jours car parfois le nombre de jours monétisables peut être plafonné à un niveau inférieur ou certains jours peuvent tout simplement ne pas être monétisables